Smileys Games

Les statuts

Préambule
Smileys Games est un site de jeux Internet, gratuits et de langue française. La mise en place d'un certain nombre d'infrastructures (hébergement, dépôt d'un nom de domaine, etc.) s'avère aujourd'hui nécessaire au développement du jeu. C'est pourquoi il est désormais géré par une association.

STATUTS DU 08/04/2008

Article 1er : titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Smileys Games.

Article 2 : durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3 : but
Cette association a pour but d'organiser et d'animer les jeux du site nommé Smileys Games (lors de la constitution : Smileys Cities et Antic Diadhokos). Elle veille à la création et à l'entretien de son site internet. Elle peut créer de nouveaux jeux sur des thèmes divers mais respectant toujours les mêmes principes (sur Internet, gratuits, en français). Elle peut également être amenée à organiser diverses activités en rapport avec ces jeux (sorties, matériel promotionnel, etc.)

Article 4 : siège social
Le siège social est fixé au 3 square Etienne de Fougères, 35200 Rennes. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 : composition
L'association se compose :
- de membres gestionnaires
- de membres actifs (ou adhérents)
- de membres bienfaiteurs

Article 6 : membres
- sont membres bienfaiteurs, ceux qui ont effectué un don manuel d'au moins 1 euro ; ces dons permettant à l'association de réaliser ses buts (article 3).
- sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le bureau.
- sont membres gestionnaires les membres élus pour 3 ans du Conseil d'Administration. Ces membres versent chaque année la même cotisation que les membres actifs.

L'admission à l'association nécessite le versement d'une cotisation annuelle. L'adhésion est effective automatiquement sous réserve d'un veto du Conseil d'Administration.

La perte de la qualité de membre actif est prononcée par le Conseil d'Administration sur la base de 4 motifs :
- la démission
- le décès
- le non-paiement de la cotisation.
-La faute grave contraire à la réalisation des buts de l'association définie à l'article 3.

Article 7 : conseil d'administration
Le Conseil d'administration est composé des membres gestionnaires ainsi que d'éventuels membres administrateurs qui auront été élus pour un an, renouvelable, par l'Assemblée Générale, parmi les membres actifs sur proposition du Conseil d'Administration selon les postes à pourvoir, précisés lors de la nomination. Les membres administrateurs ne peuvent pas être plus nombreux que les membres gestionnaires moins un.

Article 8 : bureau
L'association est dirigée par un bureau composé des membres gestionnaires.
Les membres gestionnaires sont élus par l'assemblée générale, pour un mandat de un an renouvelable, parmi les membres actifs depuis au moins un an.
Il est possible de perdre la qualité de membre gestionnaire par vote, à la majorité absolue, du Conseil d'Administration ou la majorité des 3/5 de l'Assemblée Générale réunie en session ordinaire, par démission, par décès, par non-paiement de la cotisation.

Article 9 : rôle des membres actifs
Le rôle des membres actifs, est multiple :
-faire la liaison entre les joueurs de Smileysgames et l'équipe d'administration et de gestion.
-soulever les questions que les membres gestionnaires n'auraient peut être pas relevées.
-définir, tout en restant encadrés par le bureau, les orientations des jeux Smileys Games.

Article 10 : assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend l'ensemble des membres actifs. Elle se réunit une fois par an, la date exacte étant annoncée au moins 30 jours avant sa tenue par convocation. L'ordre du jour est établi par le bureau qui divise le temps de l'assemblée générale en 3 sections : questions des membres; récapitulatif de la gestion et de l'administration de l'association ; récapitulatif des décisions relatives aux jeux smileysgames.
Une quatrième section peut éventuellement être ajoutée si l'assemblée générale se réunit en session extraordinaire.
Les modalités de réunion sont prévues par le règlement intérieur, article 2.

Article 11 : assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 12 : ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations.
- les dons manuels effectués par les membres bienfaiteurs.
- les subventions d'État, des départements et des communes.
- toute autre ressource autorisée par la loi française.

Article 13 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors connaître à l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 : amendement des statuts
Des amendements pourront venir modifier ou préciser les présents statuts, ils seront ratifiés par le vote en assemblée générale extraordinaire par la majorité absolue des votes.

Règlement intérieur

Article 1 : éligibilité au conseil d'administration
Les membres du conseil d'administration doivent avoir 15 ans révolus à la date du jour des élections.

Article 1 bis : éligibilité au bureau
Les membres du bureau doivent être majeurs à la date du jour des élections.

Article 2 : réunions et votes (modalités)
Les réunions ont lieu suivant une procédure décidée par les membres du bureau, et peuvent avoir lieu par voie télématique. Les votes éventuels peuvent avoir lieu par toute méthode jugée adéquate par le président.

Article 3 : convocations (modalités)
Les convocations (à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, aux réunions du Conseil d'Administration ou du Bureau) sont effectuées par message électronique de type courriel. Ces messages sont envoyés à la dernière adresse électronique communiquée par le membre convoqué et sont supposés reçus en temps et en heure.

Article 4 : mandats (modalités)
Les membres de l'assemblée générale et du conseil d'administration, peuvent être représentés par une autre personne, qui doit être membre de l'instance concernée. Le représentant possède tout mandat de la part de l'absent pour voter les décisions de l'instance sus citée.
Un seul mandat peut être attribué par personne. La validation des représentations doit se faire par envoi d'une demande de représentation par courrier ou courrier électronique auprès du président et du secrétaire de l'association donnant le nom de la personne mandatée.
Lors d'un éventuel vote pour désavouer les membres gestionnaires (cf. art. 8 des Statuts), aucun mandat ne sera pris en compte.